Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1304.03.2022 peu avant 21:00 heures13.04.2022 vers 13:30 heuresprobablement le 13.04.2022 21.04.202213.04.2022 vers 13:30 heuresprobablement le 13.04.2022 21.04.2022 à 12:55 heures 27.04.2022 vers 15:47 heures13.04.2022 vers 13:30 heures13.04.2022 vers 13:30 heuresprobablement le 13.04.2022 21.04.202213.04.2022 vers 13:30 heuresprobablement le 13.04.202213.

13 Interrogatoire du 13.04.2022 devant Madame le Juge d’Instruction directeur de Diekirch14 Interrogatoire du 13.04.2022 devant Madame le Juge d’Instruction directeur de Diekirch28 Interrogatoire du 13.04.2022 devant Madame le Juge d’Instruction directeur de Diekirch39 Interrogatoire du 13.04.2022 devant Madame le Juge d’Instruction directeur de Diekirch40

le 13/04/2024 vers 01:12 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

Par le jugement entrepris du 15 juillet 2021, la juridiction de première instance a condamné PERSONNE3.) du chef de l’infraction de vol domestique retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de 6 mois, assortie intégralement du sursis, et à une peine d’amende de 1.000 euros, pour avoir, en date du 18 décembre 2019, entre 12.15 heures et 13.04 heures

fixer sa créance au passif de la société SOCIETE1.) s.à r.l. en faillite comme suit : o 11.284,75 euros (2.256,95 euros x 5 mois) au titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er juin 2021 au 11 octobre 2021, o 901,32 euros (2,16 jours/mois x 4 mois x 8 heures/jour x 13,04 euros/heure) à titre d’indemnité de congés non pris, o 2.256,95 euros à titre d

le 13/04/2023, à 09:08 heures, à ADRESSE3le 13/04/2023, à 09:08 heures, à ADRESSE3

Il formule à ce titre une demande reconventionnelle, réclamant paiement de la somme de 24,23 heures au taux horaire de 13,04.-euros, soit 317,14.-euros de la part de son ancien salarié

No NUMERO3.) date document 16/01/2018 9.326,07 € - No NUMERO6.) date du document 16/01/2018 4.981,07 € - No NUMERO7.) date du document 28/02/2018 6.228,15 € - No NUMERO4.) date du document 28/02/2018 7.464,37 € - No NUMERO9.) date du document 19/03/2018 4.100,39 € - No NUMERO14.) date du document 13/04/2018 1.011,39

le 13/04/2023, à 18:47 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

Vers 13 :04 Mr. PERSONNE1.) a donc accompagner le technicien qu’il devait surveiller dans le coffre-fort- A 13:08 je vois Mr. PERSONNE1.) revenir vers moi sans le technicien et en lui demandant s’il a laissé le technicien seul il m’a répondu d’un air arrogant et méchant qu’il a oublié son smartphone eu sinon il allait s’ennuyer et il retourner dans le

depuis un temps non encore prescrit, mais au moins depuis le 01.02.2021 et jusqu’au 13.04.2022, et notamment les 05.09.2021, 12.09.2021, 15.09.2021, 16.09.2021, 17.09.2021, 18.09.2021, 19.09.2021, 20.09.2021, 23.09.2021, 22.09.2021, 23.09.2021 et 24.09.2021, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux

10 x 8 x 13,042,08 x 8 x 2 x 13,04

viens vers vous concernant les problématiques de la non existence de chauffage dans mon logement, ainsi que de l’eau chaude depuis le 13.04.2022

La seconde s’étend du 30.12.2014 au 13.04.2015, période pendant laquelle la société SOCIETE1.) fut exploitée sans autorisation d’établissementa) Entre le 30.12.2014 et le 13.04.2015, au siège de la société SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE8Infractions en matière d’autorisation d’établissement a) Entre le 30.12.2014 et le 13

alcoholics » (page 19, courriel de 9.58 heures, pièce de Maître Max MAILLIET), ne font qu’illustrer le comportement et l’attitude d’A envers ses collègues de travail et son employeur qui est décrit comme étant un « crazy boss » (page 21, courriel de 13.04 heures, pièce 12 de Maître Max MAILLIET) et dont la

Facture n° 10800090126090 du 13/04/2018 portant sur 36.818,15

18.09.13 08.10.13 16.10.13 24.10.13 04.11.13

Entre le 01.03.2017 et le 13.04.2018

La demande en nomination d’un expert présentée par SOC.1.) avec la mission « d’évaluer les chances de succès de l’intimée si elle avait introduit un recours contre la décision du directeur de l’Administration des Contributions Directes du 13.04.2016 » est partant à rejeter

du 13.04.2015, sauf au niveau de cette garantie de 4.870,44