Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Madame la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg « propose de considérer les lots 13-00-03 et 13-02-09 d’une surface utile d’habitation de 59,65 m2Elle aurait, suite à des discussions menées avec le service des Biens Communaux et de l’Aménagement Foncier, demandé une modification des critères d’attribution tenant à la composition du ménage pour les lots n°

Il résulte encore de l’attestation de PERSONNE4.) que : « Je déclare que le 13/02/23, j’étais présent au chantier ADRESSE3.) auquel je travailais depuis quelques semaines avec mes collegues de travailLe 13/02/23 mon collègue PERSONNE1.) ne s’est pas présenté, ausi pas les jours après

fonction de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL, 13.02.2004, n° 11/2004 III

Interne 13/02/2019 - Tube Puretec

1) d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 96 mois (exceptés le trajet le plus court menant du domicile du prévenu à son lieu de travail et le retour ainsi que les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de sa profession), exécutée du 28/03/2023 au 13/02

13.02.2022 peu avant 13:53 heures13.02.2022 peu avant 13:53 heures13.02.2022 peu avant 13:53 heures13.02.2022 peu avant 13:53 heures

c o n d a m n e PERSONNE3.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 13,02 euros

par un courrier en date du 13.02.2023, j’avais sollicité auprès de la direction un congé parental d’éducation à partir du 01.06.2023

PERSONNE1.) wurde eine Vorladung für den 13.02.2023 um 22:20 Uhr zwecks Verhör zugeschickt

les « intérêts au taux légal à compter du 29/08/17 sur 1662€ puis du 13/02/18 pour le surplus

documents d’ouverture de compte d’SOCIETE2.) INC. dans les livres de la SOCIETE3.) et de SOCIETE4.) et les mouvements bancaires auxquels il est fait référence Transmis du 13.02.2019 du Parquet à la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, pour continuation d’enquête au sujet des faits nouveaux relatés dans le rapport de la

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) d’avoir, le 13.02.2021 vers 19.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), à l’intérieur du supermarché SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit supermarché plusieurs articles du rayon textile dont notamment trois manteaux, quatre

Le 13.02.2021, le siège social fut transféré

fonction de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL, 13.02.2004, n° 11/2004 III

le 27/07/2022 vers 13:02 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactesIl ressort du procès-verbal précité qu’en date du 27 juillet 2022, à 13.02 heures, l’appareil de contrôle automatisé des vitesses de marque et de type Poliscan Vitronic installé à ADRESSE3.), à un endroit où la vitesse maximale autorisée était

année 2022 (01.01. au 13.02.) (4 dimanches et 3 jours fériés) : 893,04 euros

le 13/02/2021 vers 15.40 heures à ADRESSE3.), sur un chemin de randonnée situé à proximité du château de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactes

fonction de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL, 13.02.2004, n° 11/2004 III

Procès-verbal numéro 139 / 2017 du 13.02.2017 du CP Dudelange

La facture du 23/05/2019 (prestations 01/01/2018 au 15/02/2019) : 94.980,60 EUR La facture n°10200090195587 du 15/06/2020 (prestations 13/02/2019 au 31/05/2019) : 39.562,38 EUR La facture n°10200090211632 du 12/01/2021 (prestations 01/06/2020 au 31/12/2020) : 26.113,23 EUR