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Date
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20240502_TADPENAL_233_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux numéros 10468 et 10469 du 2 mars 2023 du commissariat de police de Diekirch/Vianden, les procès-verbaux numéros 20288 et 20289 du 2 mars 2023 du commissariat de police d’Ettelbruck, et les procès-verbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire sous les numéros de racine 129845 et 129903.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20180427_TALux2-129903 & 130008a-accessible.pdf
Numéro 129903 + 130008 du rôleI) (129903)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20110708_TAL2_129907 + 130008_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 129903 + 130008 du rôleI) (129903)reçoit les demandes introduites suivant numéros du rôle 129903 et 130008 en la pure forme,renvoie l’affaire au numéro de rôle 129903 à l’audience publique de mise en état du 12 octobre 2011, fixe l’affaire au numéro de rôle 130008 au rôle général, ordonne l’exécution provisoire du jugement ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre