Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
9 résultat(s) trouvé(s)

    montant total de 218.129,91 euros : ADRESSE3.) NUMERO3.) 26.10.2020 14.057,15 NUMERO4.) 06.11.2020 26.253,09 NUMERO5.) 14.11.2020 46.769,91 NUMERO6.) 01.12.2020 23.995,53 NUMERO7.) 14.12.2020 23.411,52 NUMERO8.) 07.01.2021 26.371,75 NUMERO9.) 18.01.2021 24.429,06SOCIETE3.) 200151 01.12.2020 11.384,10 200156 14.12.2020 5.896,80 TOTAL : 218.129,91 euros

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    présente pour une personne moyennement prudente, diligente et avisée, compte tenu des expériences de la vie, les caractéristiques habituelles (Lux. 20 janvier 1991, n° 129/91

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    lieu de l’espèce, cette chose présente pour une personne moyennement prudente, diligente et avisée, compte tenu des expériences de la vie, les caractéristiques habituelles (Lux. 20 janvier 1991, n° 129/91

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    temps et de lieu de l’espèce, cette chose présente pour une personne moyennement prudente, diligente et avisée, compte tenu des expériences de la vie, les caractéristiques habituelles (Lux. 20 janvier 1991, n° 129/91

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    lieu, cette chose présente pour une personne moyennement prudente, diligente et avisée, compte tenu des expériences de la vie, les caractéristiques habituelles (Lux. 20 janvier 1991, n° 129/91

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    présente pour une personne moyennement prudente, diligente et avisée, compte tenu des expériences de la vie, les caractéristiques habituelles (Lux. 20 janvier 1991, n° 129/91

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre