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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le curateur de la faillite expose que des créances d’un montant total de 255.129,81 euros ont été déposées au passif de la faillite, dont la créance de l’Administration de l'Enregistrement au montant de 89.490.41 euros et une créance de l’Administration des Contributions d’un montant de 149.180,39 euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre