Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il s’ensuit qu’elle reste redevoir un solde de (2.106 – 977,15 =) 1.128,85 euros.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) S.A. jusqu’à concurrence de 1.128,85 euros.Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme de 1.128

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Tous ces actes d’huissier, qui s’élèvent à la somme totale de (107,75 + 128,85 + 175,10 =) 411,70 euros, ont été établis postérieurement à l’acte d’appel.Les frais y relatifs, à savoir le commandement à toutes fins utiles (128,85 euros) ainsi que le procès-verbal de saisie-exécution (175,10 euros) sont dès lors redus par PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre