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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Dans la mesure où les juridictions ont tendance à considérer la crise financière des années 2007 et 2008 comme imprévisible (Lux. 11 juillet 2012, n° 127563 du rôle ; Tribunal de première instance de Bruxelles, 3 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre