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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    2140 du 28 septembre 2023, 46081-2517 du 15 novembre 2023, et 50572-2721 du 12 décembre 2023, dressés chaque fois par le commissariat de police de Diekirch / Vianden, ainsi que les rapports numéros 138982-1 du 31 juillet 2023 et 138982-02 du 3 août 2023 dressés par le service de police judiciaire, section police technique, et 126200-364 du 13 septembre 2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal