Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 3350-62 du 22 janvier 2024, et 6557-124 du 9 février 2024, dressés chaque fois par le commissariat ADRESSE10.), les procès-verbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire sous le numéro de racine 133203, ainsi que le rapport numéro 126200-243 du 20 juin 2023 dressé par la section nouvelles technologies du service de police judiciaire.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. 2140 du 28 septembre 2023, 46081-2517 du 15 novembre 2023, et 50572-2721 du 12 décembre 2023, dressés chaque fois par le commissariat de police de Diekirch / Vianden, ainsi que les rapports numéros 138982-1 du 31 juillet 2023 et 138982-02 du 3 août 2023 dressés par le service de police judiciaire, section police technique, et 126200-364 du 13 septembre 2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal