Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L-OPA1-12230/23 et L-OPA2-12578/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12578/23 rendue en date du 14 novembre 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 8.578,20 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification, jusqu’à soldePar déclarations écrites

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg