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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 60836 du 13 novembre 2022 du commissariat de Troisvierges, le procèsverbal numéro 50343 du 3 mars 2023 du commissariat des Ardennes, et le rapport numéro 12567-195 du 23 mai 2023 du commissariat de Troisvierges

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    2497/24 L-OPA2 12567/23Suite au contredit formé par courrier du 1er décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12567/23 délivrée le 14 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12567/23 du 14 novembre 2023, le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg