Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal n° 12450/2023 dressé le 24 septembre 2023 par le commissariat Diekirch/Vianden (C3R) de la police grand-ducale et les procès-verbaux de saisie n° 12453/2023 du 25 septembre 2023 et n° 12473/2023 du 27 septembre 2023 dressés par le même service

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch