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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les confiscations des objets et des sommes d’argent saisies suivant procèsverbaux numéros 12446, 12447 et 12449 du 16 novembre 2019 du commissariat de police de Diekirch / Vianden et 78970-26 du 12 décembre 2019 du service de police judiciaire, ont été prononcées à juste titre.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle