Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. le 21 décembre 2013 : « SOCIETE2.) » : 124,88 euros (pièce n° 14), - le 20 janvier 2014 : « SOCIETE2.) » : 115,69 euros (pièce n° 6.14), - le 27 janvier 2014 : « SOCIETE2.) » : 116,19 euros (pièce n° 6.13), - le 28 mars 2014 : « TOTAL » : 9,83 euros (pièce n° 6.18), - le 29 mars 2014 : « ALIAS1.) » : 36,39 euros (pièce n° 6.18), - le 28 mars 2014 :124,88.- €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. 450,00 100,00 145,94 1.000,00 124,88 1.600,00 600,00 2.000,00 1.000,00

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle