Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. TA 8.7.2011, no. rôle 123846 et 136373).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Il y a divagation chaque fois qu'un animal est laissé en liberté ou sans surveillance et que son naturel en fait un animal malfaisant (cf. TA 8.7.2011, no. rôle 123846 et 136373).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle