Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 12333/2023 daté du 6 octobre 2023 tel que dressé par la police grand-ducale, unité de la police de la route, service de contrôle et de sanction automatisésIl ressort du procès-verbal numéro 12333/2023 précité qu’en date du 21 avril 2023, à 09.42 heures, l’appareil de contrôle automatisé