Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 16103/25/CC et notamment le procès-verbal numéro 12238/2025 et le procès-verbal de saisie numéro 12241/2025 du 11 avril 2025 dressés par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).À l’audience, le Ministère Public a requis la confiscation du véhicule de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal n° 12241/2023 dressé le 3 septembre 2023 par le commissariat Diekirch/Vianden (C3R) de la police grand-ducale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Vu le procès-verbal numéro 10537 du 10 mars 2023, ainsi que les rapports numéro 11666-613 du 18 mars 2023 et 27173-1504 du 3 juillet 2023, dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden et le rapport numéro 12241-413 du 27 mars 2023 dressé par le commissariat de police de Mersch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal