Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par titre exécutoire n° L-OPA1-12210/23 rendu par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 décembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL la somme de 3.115,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle deLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu le procès-verbal numéro 12210 du 25 juin 2006 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Dudelange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle