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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro 121244 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 121244 du rôle pour l’audience publique du 24 avril 2009 devant la deuxième chambre et remise à celle du 28 avril 2009 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre