Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il résulte des pièces versées et des renseignements fournis en cause qu’effectivement le montant de 852,88 € (7 x 121,84) a été retenu sur la pension de PERSONNE1.) pour la période de novembre 2023 à mai 2024 alors qu’il avait été déchargé du paiement de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. facture n° NUMERO5.) du 22 mars 2023 d’un montant de 1.121,84 euros,Elle reconnaît être redevable du premier poste (travaux de comptabilité d’un montant de 565,37 euros HT) de la troisième facture n° NUMERO5.) du 22 mars 2023 s’élevant à un montant total de 1.121,84

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. facture n° NUMERO3.) du 30 janvier 2023 d’un montant de 70,21 euros, - facture n° NUMERO4.) du 22 mars 2023 d’un montant de 1.121,84 euros, - facture n° NUMERO5.) du 26 juillet 2023 d’un montant de 124,69 euros, - facture n° NUMERO6.) du 26 juillet 2023 d’un montant de 294,65 euros.Elle reconnaît encore être redevable du premier poste (travaux de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. n° NUMERO3.) du 30 janvier 2023, échéance 1er mars 2023, pour 84,66 euros, n° NUMERO4.) du 22 mars 2023, échéance 21 avril 2023, pour 1.121,84 euros, n° NUMERO5.) du 26 juillet 2023, échéance 25 août 2023, pour 124,69 euros et n° NUMERO6.) du 26 juillet 2023, échéance 25 août 2023, pour 294,65 euros

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg