Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal numéro 12092 du 17 octobre 2021 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden et le rapport numéro 41912-1080 du 3 décembre 2021 dressé par le commissariat de police des ArdennesRevu l’ensemble du dossier pénal et notamment le procès-verbal numéro 12092 du 17 octobre 2021 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden

Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour lui en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle ; Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle

Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour lui en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle ; Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle

parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle

Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle

Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle

Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle

Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle

Le juge doit fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL, Le divorce en droit luxembourgeois, Larcier, 2ème édition, n° 231

Il est par ailleurs retenu que le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL op cit, n° 2319

Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL op cit, n° 231

Le juge doit prendre en considération les besoins de l’enfant et fixer le secours alimentaire à prester pour eux en considération des facultés contributives des deux parents (Cour d’appel, 7 mai 1979, n° 4767 du rôle et Cour d’appel, 15 octobre 1990, n° 12092 du rôle, cités par Gaston VOGEL op cit, n° 2319