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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En matière d’outrage à magistrat, il a toutefois été jugé que l’élément matériel de l’infraction doit être fait en présence dudit magistrat, mais il n'est toutefois pas nécessaire que ce dernier l'entende ou le voie (TA Lux., 8 mai 2003, n° 1203/2003

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle