Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1201/24 par le tribunal de paix de Diekirch et dont le dispositif est conçu comme suit :1201/24 rendu par le tribunal de paix de céans en date du 21 octobre 2024 ayant rejeté le moyen tiré de l’article 119 du nouveau code de procédure civile et ordonné avant tout autre progrès en cause une visite des lieux.

1201/24 du 21 octobre 2024

N’étant pas dus de manière automatique, il faut encore que la victime les demande. (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n° 1251, page 1201)RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n° 1252, page 1201)

PERSONNE2.), et d’autre part, un véhicule de marque BMW 1201, immatriculé NUMERO3.) (L), conduit par et appartenant à PERSONNE3.).

J. van COMPERNOLLE et G. de LEVAL, op. cit., n° 1201).

No 1201/23 du 18.10.2023

Vu les procès-verbaux numéro 20881 du 17 septembre 2021 et 20882 du 4 novembre 2021, ainsi que le rapport numéro 23729-646 du 27 juillet 2021, 41716-1132 du 9 décembre 2021 et 43629-1201 et 43630-1202 du 27 décembre 2021 dressés par le commissariat de police d’Ettelbruck.Revu l’ensemble du dossier pénal et notamment les procès-verbaux numéros 20881 du 17

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 1201 du 26 octobre 2022 dont le dispositif est conçu comme suit :Vu le jugement de ce siège n° 1201/22 du 26 octobre 2022 ayant avant tout autre progrès en cause et à titre provisoire accordé à PERSONNE1.) un sursis de huit mois au paiement de ses dettes, assorti cette mesure

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1201/2021 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 30 juin 2021, confirmée par l’arrêt numéro 46/2022 du 18 janvier 2022 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PREVENU1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre

36 Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie, 3e édition, 2014, n° 1251, page 1201, premier alinéa.38 Cour d’appel, première chambre, 8 juillet 2020, n° 168/20 I Civ, numéro CAL-2018-00629 du rôle, page 4, deuxième alinéa et RAVARANI, précité, n° 1251, pages 1200-1201.

délai de deux ans s'opère, selon eux, non point à la manière des délais de procédure, mais conformément aux règles de la prescription extinctive (V. H. SOLUS et R. PERROT, t. 3, p. 1006, no 1201;

1201/14

Jugement commercial VIe No 1201 / 2010

la société anonyme de droit suisse CREDIT SUISSE S.A., ayant une succursale établie à CH-1201 Genève, 17, rue de Lausanne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse en intervention aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat, demeurant à Luxembourg.

note d’honoraires 2006/1201 du 9 décembre 2006 pour « prestations administratives diverses », correspondant au mois de novembre 2006 et portant sur un montant de 2.464 euros TTC ;note d’honoraires 2006/1201 du 9 décembre 2006 pour « prestations administratives diverses », correspondant au mois de novembre 2006 et portant sur un montant de

note d’honoraires 2006/1201 du 9 décembre 2006 pour « prestations administratives diverses », correspondant au mois de novembre 2006 et portant sur un montant de 2.464 euros TTC ;note d’honoraires 2006/1201 du 9 décembre 2006 pour « prestations administratives diverses », correspondant au mois de novembre 2006 et portant sur un montant de

Vu le procès-verbal numéro 1201 du 28 mars 2005 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Grevenmacher.