Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement no 1200/2003 du 8 mai 2003 le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle a condamné X.) du chef de banqueroute simple et d’abus de biens sociaux à une peine d’emprisonnement de 18 mois, à une peine d’amende de 2.500 euros et a ordonné l’affichage du jugement en salle d’audience du tribunal de commerce et son insertion pard