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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de Police d’Esch/Alzette en date du 21 avril 2016 sous le numéro 120/2016 et dont le dispositif est conçu comme suitPar acte entré au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette le 25 mai 2016 P.1.) a fait relever

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle