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Juridiction
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20190110_4061a-accessible.pdf
Bulgarie, no 43800/12, § 91, 15 septembre 2015).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150317_TAL14_158975_pseudonymisé-accessible.pdf
Assurance Vie (1.100 / 12 = 91,66) (pièce n°5)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100707_34783(II)a-accessible.pdf
L’appel est basé sur le fait que les XXX DEM 2.000 qui ont été, à l’origine, inscrits au compte de l’appelant en date du 3.12.91 ont été remboursés le 30.6.1998 sans que l’appelant en soit informé par la banque ;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20081015_413a-accessible.pdf
20.03.91 02.12.91 02.10.92 31.08.93 19.11.93 21.02.95 20.03.95
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20080627-TALux2-113347-114406a-accessible.pdf
For Six Months 01-07-91 to 31-12-91For Policy Year ended 31-12-91 (Balance)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20080424-TALux12-1344a-accessible.pdf
20.03.91 02.12.91 02.10.92 31.08.93 19.11.93 21.02.95 20.03.95
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20000629_CASS_1692_pseudonymisé-accessible.pdf
la Cour d'appel, dans l'arrêt attaqué du 10.12.1997, a nécessaii'ement violé les articles 1134 et 1176 du Code civil par refus d'application et l'article: 1184 du Code civil parfausse application, sinon et en s'abstenant de motiver et de justifier sa décision par des événements antérieurs au 12.12.91 a entaché son arrêt d'un défaut de base légale sinon d'
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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19961016_TALCH01_53365_pseudonymisé-accessible.pdf
67/12,91/12, et 115/12), il appert en effet que les taux d'anticipation fournis par l'expert
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre