Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20150310_TAL14_153073_pseudonymisé-accessible.pdf
Force est de constater que la mère fait état de besoins justifiés dans le chef d’PERSONNE3.) à hauteur de (315,96 + 86,00 + 18,12 + 85,00 =) 505,08 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20111207_36647_Anonymisé-accessible.pdf
le lot numéro 027 BA 81, soit le parking 027 au sous-sol d’une surface utile de 12,85 m2,le lot numéro 027 BA 81, soit le parking 027 au sous-sol d’une surface utile de 12,85 m2,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20090129-TALux18-329a-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station service B.) quatre bouteilles de Ricard d’une valeur de 12,85 euros par bouteille,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
19921112_CASS_1003_pseudonymisé-accessible.pdf
recommandée en date du 2.12.85".
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation