Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Extension de l’information judiciaire aux faits visés par les rapports SPJ/AB/2021/39728.31/LAJE+HESS du 12.02.2021 et SPJ/AB/2021/39728.28/DEMM du 11.06.202112.02.2021 21.05.2021Copie de l'extrait SOCIETE3.) concernant PERSONNE1.) 7ème rapport SPJ/AB/2021/39728.31/LAJE + HEES du 12.02.2021 de la police grand-ducale, SPJ-SAB, concernant l’exploitation des

1. le 12.02.2017, vers 06.45 heures à l’intérieur du café « ENSEIGNE1.) » (anciennement ENSEIGNE1.)), sis à L-ADRESSE102. le 12.02.2017, après 06.45 heures, à l’extérieur du café « ENSEIGNE1.)» (anciennement ENSEIGNE1.)), sis à L-ADRESSE10le 12.02.2017, après 06.45 heures, à l’intérieur du café « ENSEIGNE1.) » (anciennement ENSEIGNE1.)), sis à L-ADRESSE10le

Par la présente lettre recommandée, nous avons le regret de devoir vous informer de la résiliation du contrat de travail existant entre nos deux parties conclut en date du 01.09.2022 avec effet au 12.02.2023 pour la raison suivanteIl résulte finalement de l’attestation de PERSONNE5.) que : « A partir du 12.02.2023, PERSONNE1.) n’est plus venu travailler

Suivant votre contrat de travail à durée indéterminée signé entre parties en date du 12/02/2022, vous avez été engagée en qualité de responsable de magasin

12.02.2022 vers 12:53 heures12.02.2022 vers 12:53 heures12.02.2022 vers 12:53 heures12.02.2022 vers 12:53 heures

En date du 12/02/21, nous avons examiné le véhicule au domicile de Monsieur PERSONNE1.) et en sa présence

Sous la notice n° 36008/22/CD, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 octobre 2022 vers 16.12 heures, à ADRESSE5.), à la station d’essence SOCIETE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE5.) Sàrl, 12,02 litres de carburant diesel pour une valeur de 25,04 euros, partant des choses appartenant à autruien l’espèce, d’

le 12/02/2023 vers 04.05 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesle 12/02/2023 vers 04.05 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes

Procès-verbal JDA-77772-28-HEMI du 12.02.2020 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord

A 84/5, n° 11 et 12.02.1996, Leslee Sports / Snauwaert, aff

N° 183/2024 du 12.02.2024

N° 186/2024 du 12.02.2024

Date extrait 14/01/2014 12/02/2014 22/04/2014 28/04/2014 05/05/2014 16/05/2014 19/05/2014 27/05/2014 02/06/2014 04/08/2014 12/09/2014 30/09/2014 20/10/2014 21//10/2014 28/10/2014Date extrait 15/01/2015 05/02/2015 12/02/2015 19/02/2015 23/04/2015 11/06/2015 22/10/2015 19/11/2015 19/11/2015 20/08/2015 24/12/2015

le 12.02.2023, vers 10.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactesLe Ministère public reproche au prévenu cinq faits de coups et blessures sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail (faits du 11.09.2022, du 12.09.2022, du 07.01.2023, du 12.02.2023 et du 03.03.2023), ainsi que 3 faits de

l'incrimination est partant le corollaire de celui de la légalité de la peine consacrée par l'article 14 de la Constitution (Cour Constitutionnelle, Arrêt 12/02 du 22 mars 2002, Mémorial A, n° 40, 12 avril 2002, p

le 12.02.2023 vers 00.45 heures sur l'A4 en direction d'ADRESSE1.), à hauteur de la stationservice SOCIETE1

La société SOCIETE2.) s’est contentée de verser un rapport intitulé << RAPPORT RD6 >> de la société de contrôle SOCIETE3.) rédigé le 21.02.2003, pour prétendre que les immeubles étaient entièrement occupés à la date du 12.02.2003Force est de constater que le document RD6 est des plus sommaires et manque de la précision la plus élémentaire pour permettre de

En conséquence, la demande en paiement de dommages-intérêts et en paiement d’une indemnité de préavis doit être déclarée irrecevable en application de l’article L.124-11 (2) pour cause de forclusion (cf. Cour d’appel n°33583 du 12.02.2009 ; Cour d’appel n°36406 du 08.12.2011

Maître PERSONNE7.) a aussitôt contesté par courriel avoir reçu les conclusions de Maître PERSONNE3.) la veille, affirmant les avoir reçues le 10 juillet à 12.02 heures et demandant par conséquent le rejet des conclusions et des piècesMaître PERSONNE7.) a encore une fois répliqué en maintenant n’avoir reçu qu’un seul fax avec les conclusions de la part de

le 12/02/2023, vers 03.45 heures, à ADRESSE3.) à hauteur de la maison NUMERO1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes