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Juridiction
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20250305_CAL-2021-00842_31_pseudonymisé-accessible.pdf
Des entretiens de l’installation ont été réalisés par SOCIETE2.) SA’ aux dates suivantes : 12.02.2013, 14.05.2013, 06.11.2013 et 27.06.2014 (sans observation particulière).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20250218_CACH05_68_pseudonymisé-accessible.pdf
2012, volé à la station-service SOCIETE3.) à ADRESSE4.), 12,02 litres de carburant diesel.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20250213_TAL7_496_pseudonymisé-accessible.pdf
suffisante les caractéristiques essentielles des conduites constitutives de l’infraction visée (voir notamment Cour constitutionnelle, 22 mars 2002, no. 12/02).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250130_JPLTRAVAIL_347_pseudonymisé-accessible.pdf
Or, il est de jurisprudence que pour pouvoir interrompre le délai, une réclamation écrite doit être adressée à l’employeur lui-même, une réclamation écrite adressée à un tiers, ou comme en l’occurrence, déposée au greffe du Tribunal, n’est pas de nature à produire le même effet interruptif (voir en ce sens CSJ 8.12.2008 n°32923 et CSJ 12.02.2009 n°33583 qui
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250116_TALCH16_133_pseudonymisé-accessible.pdf
05.04.2012 07.05.2012 04.06.2012 03.08.2012 03.09.2012 03.12.2012 12.02.2013 07.05.2013 13.06.2013 24.06.2013 18.07.2013 16.09.2013 14.10.2013 14.11.2013 18.11.2013 10.12.2013 20.01.201405.04.2012 07.05.2012 04.06.2012 03.08.2012 03.09.2012 03.12.2012 12.02.2013 07.05.2013 13.06.2013 24.06.2013 18.07.2013 16.09.2013 14.10.2013 14.11.2013 18.11.2013 10.12.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20241115_TALCH19_2381_pseudonymisé-accessible.pdf
Extension de l’information judiciaire aux faits visés par les rapports SPJ/AB/2021/39728.31/LAJE+HESS du 12.02.2021 et SPJ/AB/2021/39728.28/DEMM du 11.06.202112.02.2021 21.05.2021Copie de l'extrait SOCIETE3.) concernant PERSONNE1.) 7ème rapport SPJ/AB/2021/39728.31/LAJE + HEES du 12.02.2021 de la police grand-ducale, SPJ-SAB, concernant l’exploitation des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20241114_TALCRIM_LCRI-88_pseudonymisé-accessible.pdf
1. le 12.02.2017, vers 06.45 heures à l’intérieur du café « ENSEIGNE1.) » (anciennement ENSEIGNE1.)), sis à L-ADRESSE10.),2. le 12.02.2017, après 06.45 heures, à l’extérieur du café « ENSEIGNE1.)» (anciennement ENSEIGNE1.)), sis à L-ADRESSE10.),le 12.02.2017, après 06.45 heures, à l’intérieur du café « ENSEIGNE1.) » (anciennement ENSEIGNE1.)), sis à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20241112_JPETRAV_2398_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 9 mai 2022 il l’informe à 16.54 heures qu’il ne viendrait pas le lendemain et le 20 septembre 2022 à 12.02 heures il l’informe d’une absence pour
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241111_JPETRAV_2382_pseudonymisé-accessible.pdf
Par la présente lettre recommandée, nous avons le regret de devoir vous informer de la résiliation du contrat de travail existant entre nos deux parties conclut en date du 01.09.2022 avec effet au 12.02.2023 pour la raison suivante :Il résulte finalement de l’attestation de PERSONNE5.) que : « A partir du 12.02.2023, PERSONNE1.) n’est plus venu travailler.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241021_JPLTRAVAIL_3148_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant votre contrat de travail à durée indéterminée signé entre parties en date du 12/02/2022, vous avez été engagée en qualité de responsable de magasin.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241017_CA03_CAL-2018-01101_pseudonymisé-accessible.pdf
cassation, 12.02.1976, Pas. 23, 281).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240711_TALCH09_1675_pseudonymisé-accessible.pdf
12.02.2022 vers 12:53 heures12.02.2022 vers 12:53 heures12.02.2022 vers 12:53 heures12.02.2022 vers 12:53 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240704_CA9_CAL-2023-00534_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 12/02/21, nous avons examiné le véhicule au domicile de Monsieur PERSONNE1.) et en sa présence.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240510_TAL09_1091_pseudonymisé-accessible.pdf
Sous la notice n° 36008/22/CD, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 octobre 2022 vers 16.12 heures, à ADRESSE5.), à la station d’essence SOCIETE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE5.) Sàrl, 12,02 litres de carburant diesel pour une valeur de 25,04 euros, partant des choses appartenant à autrui.en l’espèce, d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240507_JPDPOL_129_pseudonymisé-accessible.pdf
le 12/02/2023 vers 04.05 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 12/02/2023 vers 04.05 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction de ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240314_TADPENAL_162_pseudonymisé-accessible.pdf
Procès-verbal JDA-77772-28-HEMI du 12.02.2020 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord –
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240228_CA7-CAL-2023-00379_pseudonymisé-accessible.pdf
A 84/5, n° 11 et 12.02.1996, Leslee Sports / Snauwaert, aff.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240212_JPDTRAV_0183_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 183/2024 du 12.02.2024
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240212_JPDTRAV_0186_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 186/2024 du 12.02.2024
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240208_TAL12_363_pseudonymisé-accessible.pdf
Date extrait 14/01/2014 12/02/2014 22/04/2014 28/04/2014 05/05/2014 16/05/2014 19/05/2014 27/05/2014 02/06/2014 04/08/2014 12/09/2014 30/09/2014 20/10/2014 21//10/2014 28/10/2014Date extrait 15/01/2015 05/02/2015 12/02/2015 19/02/2015 23/04/2015 11/06/2015 22/10/2015 19/11/2015 19/11/2015 20/08/2015 24/12/2015
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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