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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il a été jugé que le fait de se masturber dans un lieu public en présence d'une tierce personne constitue une infraction d'outrage aux mœurs (TA Lux., 7 juillet 1988, n° 1195/88).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Il a été jugé que le fait de se masturber dans un lieu public en présence d'une tierce personne constitue une infraction d'outrage aux mœurs (TA Lux., 7 juillet 1988, n° 1195/88).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle