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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La société appelante a, dans des conclusions ultérieures du 3 octobre 2011, réduit sa demande en paiement au montant de 58.119,87 € T.T.C., résultant d’un calcul effectué sur base du métré de sable compacté accepté par le maître de l’ouvrage, soit 1.391,91 m3.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre