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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118768 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118768 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre