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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118322 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118322 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 2 décembre 2008 pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre