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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Des constatations policières actées au procès-verbal n° 11743/2024 du 30 mars 2024, plus particulièrement d’une manœuvre de demi-tour effectuée par le prévenu afin d’éviter la police et du constat consécutif des policiers quant à un comportement anormalement agressif, agité et coléreux du prévenu, associé à des réactions ralenties et une démarche malIl

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    SOCIETE2.) S.A. situé dans la forêt au lieu-dit « ADRESSE7.) », frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE2.) S.A., divers objets et notamment les objets énumérés au procès-verbal N°11743/2020 du 21 septembre 2020 par la Police Grand-Ducale, Commissariat ADRESSE5.), d’une valeur totale de 12.598,63 euros, partant des choses ne luien l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    n° 11743-368/2022 dressé en date du 29 mars 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Echternach.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle