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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    I. le 28 mars 2024, vers 01.50 heures, à ADRESSE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes (procès-verbal n° 11722/2024 du 28 mars 2024 du Commissariat Esch),II. le 28 mars 2024, vers 01.50 heures, à ADRESSE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes (procès-verbal n° 11722/2024 du 28 mars 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    15:47:53 - point kilométrique 11529 - alerte incident Stop-F 15:48:13 - point kilométrique 11529 - alerte incident Ralentissement 15:48:24 - point kilométrique 11623 - alerte PERSONNE39.) 15:48:38 - point kilométrique 11529 - alerte incident Stop-F 15:48:41 - point kilométrique 11623 - alerte incident débris 15:48:42 - point kilométrique 11722 - alerte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    11722/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 11722/23/CC et notamment le procès-verbal numéro JDA 130727-1/2023 dressé en date du 19 mars 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle