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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    paquet de cigarettes, en effectuant avec cette carte bancaire des retraits pour un total de 340 euros du compte bancaire de PERSONNE4.), ainsi qu’en effectuant à l’aide de ladite carte des transactions sur la plateforme de jeux GOOGLE Play pour un montant de 117,90 eurosLe Ministère Public reproche finalement au prévenu PERSONNE2.) d’avoir, dans les mêmes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    117,90100 160,10 100 100 117,9038,40 100 117,90117,90117,90100 117,90117,90100 100 60,60 38,40 100 117,90117,90117,9038,40 117,90100 117,9038,40 117,90117,90117,90117,90117,9038,40 100 117,90117,90117,90100 117,90117,90117,90117,90117,9038,40 117,90100 117,9038,40 117,90100 117,90117,90117,90117,9038,40 100 117,90117,90117,90100 117,90117,90117,90117,90117,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    ORGANISATION1.) et doit payer, à partir du troisième mois de séjour, une participation aux frais se chiffrant à un tiers de ses revenus, (iv) que les frais relatifs à la prise en charge de l’enfant se chiffrent au montant mensuel de 117,90 euros, (v) que le revenu mensuel net d’PERSONNE1.) se chiffre à environ 2.240,00 euros, (vi) qu’il n’est pas fait état

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Sécurité Sociale : 111.085,52 € + 104.725,62 € TVA : 19.203,10 € Impôts directs : 89.443,36 € + 84.588,96 € Fournisseurs : 11.117,90

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle