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Juridiction
Thèmes
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20250128_JPLPOLICE_75_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, arrêt n° 117/16 X. du 24 février 2016).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20170713_3833a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 117/16, rendu le 15 juin 2016 sous le numéro 42903 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161020_41831_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 117/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160615_42903_A_117-accessible.pdf
Arrêt N° 117/16 - I - CIV
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160224_117-accessible.pdf
Arrêt N°117/16 X. du 24 février 2016 not 21899/14/CD
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle