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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    11697Document 11689 11690 11691 11692 11693 11694 11695 11696 11697 11698 Total des ventes1169711697

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    du téléphone portable de la marque Samsung et des cartes SIM saisis suivant procès-verbal n° 11697 du 23 septembre 2020 de la Police Grand-ducale, région capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg,du téléphone portable de la marque Samsung et des cartes SIM saisis suivant procès-verbal n° 11697 du 23 septembre 2020 de la Police Grand-ducale, région

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    II avait à chaque fois ramené son ordinateur portable personnel ...’’ (audition du 24 février 2011 rapport no SPJ/IEFC/2011/11697/42-KEMI) et le courrier du 6 octobre 2016 de Maître C) n'est pas de nature à écarter toute

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Lors de cette perquisition, la Police a encore saisi un ordinateur Lenovo Thinkpad Type 8932-CNG et un ordinateur Toshiba Satellite P100-198 : l’analyse de la Section Nouvelles Technologies du Service de Police Judiciaire (Rapport JDA 11697-45 du 24 octobre 2011) a permis de mettre en évidence la présence du logiciel SYST1.) sur ces deux ordinateurs.rapport

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    et inscrit au cadastre comme suit: Commune de Schifflange, section A de Schifflange. -Numéro 2485/11697, lieu-dit "(

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre