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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a dès lors lieu d’ordonner la confiscation, comme support contenant du matériel pédopornographique, de l’ordinateur portable de la marque ENSEIGNE1.) MacBook (C02N62AVG3QP) ensemble son chargeur, saisis suivant procès-verbal n°SPJ/FAME/2022/116946.1/STNA du 25 juillet 2022 de la Police Grand-Ducale, Service de la Police Judiciaire, section Formation,Le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle