Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Cour de cassation 18 mars 2010, n°2727 du registre rendu sur le jugement TAL 6 mars 2009, n°116716 du rôle, ainsi que les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Audience publique du vendredi, six mars deux mille neuf Numéro du rôle : 116716 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Nathalie HAGER, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre