Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 12219/25/CC et notamment le procès-verbal numéro 11658/2025 établi en date du 15 mars 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal n° 11658/2023 dressé le 25 septembre 2023 par le service de contrôle et de sanction automatisés (UPR-CSA) de la police grand-ducale, ainsi que le rapport n° 5044-451/2024 rédigé en date du 13 février 2024 par le commissariat Dudelange (C3R) de la police grand-ducale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch