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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro 116228 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 116228 du rôle pour l’audience publique de vacation du 8 août 2008 et remise à celle du 16 septembre 2008 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre