Décisions intégrales des juridictions judiciaires

art. 1146 à 1155, fasc. 20 n° 30, Cour d’appel, 14 novembre 2018, numéro 35119 du rôle

En ce qui concerne la demande en annulation pour cause de caractère léonin, il y a lieu de rappeler qu’une clause léonine a pour but de procurer, lors de l’exécution du contrat, à l’un des cocontractants un avantage exorbitant par rapport aux autres (JurisClasseur civil, archives antérieures au 1er octobre 2016, art. 1146 à 1155, fasc

L’événement ne doit pas être imputable au débiteur (Lexis360, Code civil, art. 1146 à 1155, fasc. 11-30

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22Code civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30

préjudice né dans le chef du créancier du retard accusé par le débiteur de restituer, après la dénonciation du contrat de prêt, les sommes qui lui avaient été prêtées (cf. Jurisclasseur, droit civil, art. 1146 à 1155, fasc. 22, n° 43

JCP N 2016, 1155, obs

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre, arrêt n

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre, arrêt n°

Tout dépend donc de l’intention des parties, étant précisé que, puisque la clause pénale déroge au droit commun en modifiant le jeu des sanctions normalement applicables en cas d’inexécution du contrat, elle doit faire l’objet d’une interprétation stricte (cf. Jurisclasseur Civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 22 : Clause pénale, n° 20

Tout dépend donc de l’intention des parties, étant précisé que, puisque la clause pénale déroge au droit commun en modifiant le jeu des sanctions normalement applicables en cas d’inexécution du contrat, elle doit faire l’objet d’une interprétation stricte (cf. Jurisclasseur Civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 22 : Clause pénale, n° 20

avec une clause léonine qui a pour but de procurer, lors de l’exécution du contrat, à l’un des cocontractants un avantage exorbitant par rapport aux autres (cf. JurisClasseur civil, archives antérieurs au 1er octobre 2016, art. 1146 à 1155, fasc

Le vice imprévisible et irrésistible des choses délivrées ou utilisées par le débiteur ne lui est pas extérieur (JurisClasseur Code Civil, articles 1146 à 1155, Fasc. 11-30 : DROIT À RÉPARATION. – Exonération de la responsabilité contractuelle – Inexécution

Répertoire n° 1155/2024 RPL 608/23

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre, arrêt n°

Ce critère fait l’objet d’une appréciation in abstracto, par rapport à l’inexécution d’un débiteur normalement raisonnable et diligent placé dans les mêmes circonstances (voir en ce sens, Jurisclasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155, Fasc

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, art. 1146 à 1155, fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22Code civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre, arrêt

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, art. 1146 à 1155, fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22Code civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre, arrêt

chaque échéance (cf. JurisClasseur Code civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 221146 à 1155, op. cit., n° 30

Quant au critère de l’irrésistibilité, il convient de rappeler que le critère de l’irrésistibilité fait l’objet d’une appréciation in abstracto, par rapport à l’inexécution d’un débiteur normalement raisonnable et diligent placé dans les mêmes circonstances (voir en ce sens, Jurisclasseur Civil Code, art. 1146 à 1155, fascJurisClasseur Civil Code, art. 1146

Tout dépend donc de l’intention des parties, étant précisé que, puisque la clause pénale déroge au droit commun en modifiant le jeu des sanctions normalement applicables en cas d’inexécution du contrat, elle doit faire l’objet d’une interprétation stricte (cf. Jurisclasseur Civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 22 : Clause pénale, n° 201146 à 1155, Fasc