Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’audience du 22 mai 2008, C.) , B.) et A.) , entendus comme témoins sous la foi du serment, ont confirmé leurs déclarations antérieures faites auprès les agents de police et actées au procès-verbal n°11517 du 18 novembre 2006 précitéLe procès-verbal n°11517 du 18 novembre 2006 de la Police grand-ducale, C.I. Luxembourg est entrée au Parquet en date du 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle