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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 11517, 11518, 11519 et 11520 du 1er juillet 2024, 11595 du 9 juillet 2024, 11596 du 10 juillet 2024, 11664 et 11665 du 15 juillet 2024 dressés chaque fois par le commissariat de police de Diekirch / Vianden, ainsi que les rapports numéros 28000-1296 du 3 juillet 2024, 28917-1342 du 9 juillet 2024, 29836-1401 du 9 juillet 2024,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    A l’audience du 22 mai 2008, C.) , B.) et A.) , entendus comme témoins sous la foi du serment, ont confirmé leurs déclarations antérieures faites auprès les agents de police et actées au procès-verbal n°11517 du 18 novembre 2006 précité.Le procès-verbal n°11517 du 18 novembre 2006 de la Police grand-ducale, C.I. Luxembourg est entrée au Parquet en date du 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle