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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    banque. (C.A. 19.6.1961 W.) c/ B.) n° 11490 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Le rapport d’accident de travail établi par les services de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 juillet 2009 constate - sur base d’un rapport LEV 11490/08 dressé par les soins de l’organisme de contrôle SOC.3.) a.s.b.l. – que l’utilisation d’une seule pince n’est pas la méthode la plus judicieuse et que l’emploi d’un dispositif se composant de pinces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    opérations effectuées par la banque et ne privait en aucun cas le client de la possibilité d'en contester l'opportunité en exerçant une action en responsabilité contre la banque (çf C.A.W./BIL, 19 juin 1991, n° 11490 du rôle) >>, tirée du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 14 juillet 2004, XVème Chambre, n° 691A/2004 n° 82946 du rôle publiée au

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    banque et ne prive en aucun cas le client de la possibilité d’en contester l’opportunité en exerçant une action en responsabilité contre la banque. (C.A. 19.6.1961 W. c/ B.I.L. n° 11490 du rôle

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre