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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    not.: 11489/23/CCVu la citation à prévenu du 11 juin 2024 (not : 11489/23/CC) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu les procès-verbaux numéros 11489 du 14 juillet 2022, dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, ainsi que 20609 du 22 juillet 2022 et 20747 du 25 août 2022 dressés par le commissariat de police d’Ettelbruck, ensemble le rapport numéro 34329-1470 du 28 septembre 2022, dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal