Filtrer les résultats
Date
-
20251010_TADPENAL_462_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 11488 du 11 juin 2025 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20190712-TALux2-146376 & 154351a-accessible.pdf
2015, n° 12/11488 : PIBD 2015, n°
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre