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Date
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20251010_TADPENAL_462_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 11488 du 11 juin 2025 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20251009_TALCH09_2770_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 5. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 31 juillet 2020, 19.00 heures et le 3 août 2020, 07.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE11.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE7.) Sàrl, divers objets et notamment les objets énumérés au procès-verbal N°11488/2020
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20190712-TALux2-146376 & 154351a-accessible.pdf
2015, n° 12/11488 : PIBD 2015, n°
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre