Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéros 114096 et 118470 du rôleLes affaires furent inscrites sous les numéros 114096 et 118470 du rôle pour les audiences publiques du 11 avril 2008 et du 5 décembre 2008 devant la deuxième chambre et remises respectivement à celles du 15 avril 2008 et 9 décembre 2008 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.Les affaires enrôlées sous les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Numéros 114096 et 118470 du rôleLes affaires furent inscrites sous les numéros 114096 et 118470 du rôle pour les audiences publiques du 11 avril 2008 et du 5 décembre 2008 devant la deuxième chambre et remises respectivement à celles du 15 avril 2008 et 9 décembre 2008 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.Les affaires enrôlées sous les

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé