Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20090305-TALux6-114096_118470a-accessible.pdf
Numéros 114096 et 118470 du rôleLes affaires furent inscrites sous les numéros 114096 et 118470 du rôle pour les audiences publiques du 11 avril 2008 et du 5 décembre 2008 devant la deuxième chambre et remises respectivement à celles du 15 avril 2008 et 9 décembre 2008 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.Les affaires enrôlées sous les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20090305-TALux-Réf.-114096_118470a-accessible.pdf
Numéros 114096 et 118470 du rôleLes affaires furent inscrites sous les numéros 114096 et 118470 du rôle pour les audiences publiques du 11 avril 2008 et du 5 décembre 2008 devant la deuxième chambre et remises respectivement à celles du 15 avril 2008 et 9 décembre 2008 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.Les affaires enrôlées sous les
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé