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Date
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20240926_TALCH18_1957_pseudonymisé-accessible.pdf
11359/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 11359/24/CD et notamment le procès-verbal n° 631/2023 dressé en date du 19 juin 2023 par la Police grandducale Commissariat Porte du Sud.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20170117_TALux8-159981a-accessible.pdf
1990, n° 11359 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20161108_TALux8-147450a-accessible.pdf
1990, n° 11359 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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140220-TALux7-616a-accessible.pdf
Notice no 11359/13/CDVu la citation à prévenus du 30 décembre 2013 (not. 11359/13/CD) régulièrement notifiée à Y.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20140220-TALux7-616a-accessible.pdf
Notice no 11359/13/CDVu la citation à prévenus du 30 décembre 2013 (not. 11359/13/CD) régulièrement notifiée à Y.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20060711_TAL8_68737_pseudonymisé-accessible.pdf
1990, n° rôle 11359).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20050426-TALux8-53352a-accessible.pdf
1990, n° rôle 11359).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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19981111_TAL8_59224_pseudonymisé-accessible.pdf
rôle 11359).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre