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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Arrêt N° 124/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 11354/23/CD, Not. 25165/23/CD et Not. 30830/23/CD)notice 11354/23/CD - article 457-1, 3° du Code pénal (incitations à la haine)Sous la notice 11354/23/CD (page 64 du jugement) la juridiction de première instance a retenu à l’encontre de PERSONNE1.), l’infraction à l’article 457-1, 3° du Code, pour le fait d’avoir,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    not 11354/23/CD, 25165/23/CD, 30830/23/CD)Par citations du 20 septembre 2024, 23 septembre 2024 et 2 octobre 2024 (notices no 11354/23/CD, 25165/23/CD, et 30830/23/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle