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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ainsi, ne sont pas considérés comme suffisants pour justifier un exercice unilatéral de l'autorité parentale un conflit aigu entre les parents (Paris, 10 janv. 2008, RG no 06/11349. – Lyon, 4 avr. 2011, RG no 10/01258

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil