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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéro 11321 du 9 juin 2023 et 11348 du 12 juin 2023, dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Dans l'appréciation de la gravité des faits invoqués le juge peut ainsi prendre en considération des faits relatés dans des avertissements écrits donnés au salarié et mentionnés par référence dans la lettre de congédiement (Cour. 22 mars 1990, n° 11321

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre